13 mai 2009

Proposition sur le droit des citoyens

Proposition n°26 du programme du Parti Socialiste Européen pour le 7 juin


"Nous nous engageons à contrôler que toute législation européenne
respecte pleinement les droits des citoyens consacrés par la
Convention Européenne des Droits de l’Homme et par la Charte
Européenne des Droits Fondamentaux. Nous renforcerons la législation
anti-discrimination afi n de rendre effective l’égalité de traitement
quelles que soient les différences de sexe, d’origine ethnique, de
handicap, d’âge, d’orientation sexuelle et de religion ou croyance."

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