Bel exemple d'exploitation

 

Etant abonnée aux annonces du site « jobétudiant », je reçois régulièrement toutes les offres de job sur ma boîte e-mail. Aujourd’hui, j’ai reçu une annonce qui m’a parue digne d’intérêt, et digne de prendre du temps pour un petit commentaire.

Ci-joint l’annonce :

 

Quand on voit cette annonce, on se demande comment des entreprises peuvent être aussi peu subtiles, et aussi culotée. En effet, l’annonce consiste à proposer à des étudiants de se constituer auto-entrepreneur pour vendre les vins de cette entreprise…L’offre peut paraître alléchante de prime abord ( pas d’impôt si pas de bénéfices…).Mais cette proposition n’a-t-elle pas comme unique but pour l’entreprise de vin de faire des économies de salaire, de cotisations sociales…en refusant de donner le statut de salarié à ces étudiants qui accepteraient ce travail ? Cela paraît assez évident.

Comment reconnaît-on un contrat de travail ? 3 critères permettent de qualifier un contrat de contrat de travail :

Le premier élément est la rémunération, ce qui ne pose pas de problème ici, puisque quelque soit le mode de vente du vin (indépendant ou pas), les étudiants seront payés.

Par ailleurs, la prestation de travail doit être exécutée personnellement par le travailleur (l’étudiant ne doit pas sous-traiter auprès de quelqu’un d’autre), ce qui ne pose pas non plus de problème ici.

Enfin, le troisième élément qui caractérise le contrat de travail, et qui pose le plus de difficultés est l’existence d’un lien de subordination.

Qu’entend-on par lien de subordination ??? C’est la faculté pour l’employeur de donner des ordres, des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Or qu’en est t’il en l’espèce ? Nous n’avons pas beaucoup de détail, mais on peut sans difficultés imaginer que l’étudiant qui se sera déclaré auto-entrepreneur devra travailler beaucoup pour vendre le vin en question, et certainement pour une rémunération misérable. Il n’aura donc certainement pas la capacité de se trouver de nouveaux fournisseurs (d’autant plus qu’il ne connait généralement rien au vin). Or, avoir un fournisseur unique, c’est déjà être subordonné, puisque dépendant de ce fournisseur. Par ailleurs, l’entreprise de vin lui dira certainement très précisément quel est le texte à réciter pour vendre ce vin, et fixera avec précision le prix de vente (cela ne pourrait il pas être qualifié de directive ou d’ordre ???).

Enfin, on ne doute pas une seconde du fait que l’étudiant qui s’avérerait médiocre vendeur ne se verrait pas renouveler son contrat avec l’entreprise (une sorte de sanction…).

Ainsi bien que l’annonce tente de vous convaincre que vous êtes bel et bien un indépendant puisque vous avez l’immense liberté de choisir votre « cible » (quelle liberté ! « vous êtes votre propre patron, c’est vous qui décidez ! »). Ici, on voit que l’entreprise productrice de vin se rend parfaitement compte que son petit montage n’est pas très convaincant, et elle doit donc essayer de convaincre le lecteur. Quel manque de finesse, et quelle façon de prendre les gens pour des idiots ! Il ne fait en réalité pas de doutes que la relation dite « fournisseur/travailleur indépendant » relèverait plutôt d’une relation employeur/salarié.

Or, une jurisprudence constante de la Cour de Cassation veut que « L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans laquelle exercée l’activité ».

Que faut-il en déduire ? Ce n’est pas parce que votre employeur vous demande d’être indépendant que vous l’êtes ! Ce sont les conditions de fait qui déterminent votre statut. Si vous êtes dans une situation similaire, n’hésitez pas à revendiquer votre statut de salarié qui est beaucoup plus avantageux en terme de protection sociale, et en terme de conditions de travail, puisque vous pourrez bénéficier des dispositions du code du travail….

Une telle annonce peut peut-être paraître inoffensive et un tel article futile, mais il n’en est rien, car il faut défendre le statut de salariat, et lutter contre le démantèlement progressif du Code du travail. En effet, on constate de plus en plus de situations où les entreprises essayent de contourner leurs obligations légale en invoquant le recentrage sur leur « cœur de métier » pour externaliser certaines activités, et ce au détriment du travailleur qui se retrouve dans une fausse situation d’indépendance.

Un parfait exemple de cette situation sont les taximan à Paris (et certainement autre part en France). Ceux qui n’ont pas la chance de pouvoir acheter pour une fortune une plaque de taxi peuvent en louer une. Ceux-ci se retrouvent à travailler 11 heures par jour pour un bénéfice réel de 40 euros, puisque le reste doit être versé à l’entreprise louant les plaques. Quelle indépendance existe-t-il ici, quand le conducteur se retrouve à devoir payer une fortune pour la location de cette plaque, et donc travaille quelques 7 heures par jour avant de rentrer dans ses frais. Où est la liberté de gérer son travail comme on le veut ???

Ce sont donc de petites annonces comme celles-ci qu’il ne faut pas laisser passer si l’on veut continuer à travailler dans des conditions décentes!

 

Diane